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Tourcoing · 59

Diagnostics immobiliers|Sans engagement

Amiante à Tourcoing et alentours : le diagnostic obligatoire

Avant de signer une promesse de vente à Tourcoing, vérifiez si votre bien relève du repérage amiante : la date du permis de construire suffit à le savoir.

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Communes couvertes : Mouvaux, Neuville-en-Ferrain, Roncq, Bondues, Marcq-en-Barœul et 1 autre.

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Du devis au rapport

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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

Que souhaitez-vous faire ?

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Ce que prévoit la réglementation

Vérifier mon obligation

Quels biens sont concernés ?

Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.

À retenir

Le repérage amiante est obligatoire à la vente de tout immeuble bâti dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 (Code de la santé publique, articles L1334-13 et R1334-14 et suivants).

Points à vérifier

  • Permis délivré avant le 1er juillet 1997
  • Maison, appartement, local ou dépendance bâtie
  • En location : DAPP à tenir à disposition du locataire en copropriété
  • Diagnostiqueur certifié amiante obligatoire
  • DTA des parties communes à obtenir auprès du syndic
Informations techniques

Les parties communes d’un immeuble collectif ont leur propre dossier, le DTA ; le diagnostic de vente ne vise que le lot vendu.

Un dossier incomplet prive le vendeur de la protection contre les vices cachés liés à l’amiante.

2

Préparer mon diagnostic

Préparer la visite

Ce que contrôle le diagnostiqueur

Voir ce que le diagnostiqueur contrôle sur place et les documents à préparer.

À retenir

Le repérage porte sur les matériaux listés par la réglementation — listes A et B — accessibles sans démontage : plafonds, sols, conduits, enduits, couvertures.

Points à vérifier

  • Rendre accessibles combles, sous-sols et locaux annexes
  • Fournir les repérages déjà réalisés
  • Indiquer les rénovations connues
  • Demander le DTA au syndic pour un appartement
Informations techniques

Les matériaux amiantés repérés sont classés selon leur état de conservation, ce qui détermine les mesures à prévoir.

Connaître les échéances

Validité du rapport amiante

Repérer les échéances et agir au bon moment avant la vente ou la location.

À retenir

Pas de date d’expiration pour un rapport négatif récent ; un rapport positif entraîne une évaluation périodique des matériaux, voire des travaux selon leur état.

Informations techniques

Un ancien rapport, établi avant la réforme d’avril 2013, est le plus souvent à mettre à jour avant de vendre.

Prévoir mon budget

Budget à prévoir à Tourcoing

Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.

À retenir

Pris dans un pack vente, le repérage amiante n’est pas facturé à part : comptez de 310 à 560 € pour un appartement de 60 à 90 m², tranche qui correspond aux 68 m² médians relevés à Tourcoing dans la base ADEME.

Informations techniques

Si un matériau doit être prélevé, l’analyse en laboratoire accrédité peut s’ajouter au devis : demandez si elle est comprise.

Faute de tarif réglementé, seul le devis fait foi : les fourchettes ci-dessus résument les prix pratiqués en France.

Préparer mon dossier

Ce qu’il faut réunir avant le rendez-vous

Rassembler les informations utiles pour une visite plus précise.

À retenir

La date du permis de construire conditionne tout le repérage ; gardez l’acte de propriété ou le permis à portée de main.

Points à vérifier

  • Acte de propriété ou permis de construire daté
  • Plans du logement s’ils existent
  • Liste des rénovations et leurs dates
  • Justificatifs d’un désamiantage déjà réalisé
  • Coordonnées du syndic pour un lot de copropriété
Informations techniques

Les réserves pour pièces inaccessibles sont la première cause de rapport incomplet : prévoyez l’accès à tout le bien, annexes comprises.

Après le rapport

Après le rapport : résultats et suites

Lire les résultats du rapport et connaître les démarches qui suivent.

À retenir

Trois niveaux pour les matériaux de la liste A : surveillance sous trois ans (note 1), mesure d’empoussièrement (note 2) et travaux (note 3).

Informations techniques

Pour la liste B (dalles, conduits, toitures, enduits), le diagnostiqueur recommande une évaluation périodique (EP) ou une action corrective de premier ou de second niveau (AC1, AC2).

Retirer de l’amiante exige une entreprise titulaire d’une certification spécifique ; la vente, elle, se poursuit avec le rapport annexé.

3

Qu’est-ce qui concerne mon logement à Tourcoing ?

Comparer avec la commune

Repères locaux sur le bâti de Tourcoing

Situer votre logement par rapport aux chiffres de la commune.

À retenir

80 % des logements diagnostiqués à Tourcoing ont été construits avant 1997, selon les 22 195 DPE de la base ADEME : une large part du parc reste susceptible de contenir des matériaux amiantés.

Informations techniques

Blanche Porte et Belencontre encadrent la commune : 90,4 % et 62,9 % de logements d’avant 1997.

Près de 63,7 % des logements diagnostiqués à Tourcoing sont des appartements ou des immeubles ; 36,3 % sont des maisons.

4

Zone d’intervention et sources officielles

Vérifier la zone couverte

Zone couverte à Tourcoing

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Tourcoing (98 772 habitants) est identifiée par le code INSEE 59599 et le code postal 59200.

Informations techniques

Le secteur s’étend aux communes voisines : Mouvaux, Neuville-en-Ferrain, Roncq, Bondues, Marcq-en-Barœul et Linselles, toutes à moins de 7 km.

Le devis se demande en ligne, sans déplacement ; le diagnostiqueur vient ensuite à l’adresse du bien.

Consulter les sources

Textes officiels et données utilisées

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Textes de loi et organismes publics à l’origine des règles et des chiffres de Tourcoing.

Points à vérifier

  • Code de la santé publique, articles L1334-13 et R1334-14 et suivants
  • Code de la construction et de l’habitation, article L271-4 (dossier de diagnostic technique)
  • 22 195 DPE de Tourcoing issus de la base ADEME des logements existants
  • Découpage INSEE : Tourcoing, code 59599, population 98 772
  • Fiche Géorisques de la commune 59599 (risques, séisme, radon)
Informations techniques

Ces repères décrivent la commune, pas votre logement : le rapport du diagnostiqueur reste la seule référence.

Vos questions, nos réponses

Questions fréquentes

Faut-il un diagnostic amiante pour vendre une maison récente à Tourcoing ?

Non si le permis de construire a été délivré à partir du 1er juillet 1997. Le repérage ne vise que les permis antérieurs.

Le vendeur peut-il faire lui-même le diagnostic amiante ?

Non, le rapport doit être établi par un diagnostiqueur certifié.

Que se passe-t-il si de l’amiante est trouvé ?

La vente reste possible. Le rapport précise l’état de conservation des matériaux et les mesures éventuelles : surveillance, évaluation périodique ou travaux.

Nos prestations à Tourcoing

Vente, location, audit : chaque projet a sa page. Les diagnostics amiante, plomb, électricité, gaz, les mesurages et l’état des risques sont détaillés plus bas.

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