Tourcoing · 59
Diagnostics immobiliers|Sans engagementPPPT à Tourcoing et alentours :
le plan pluriannuel de travaux
Depuis la loi Climat et résilience, les copropriétés de plus de quinze ans doivent disposer d’un projet de plan pluriannuel de travaux. Voici ce qu’il contient et son calendrier pour les immeubles de Tourcoing.
- Diagnostiqueurs certifiés
- Devis gratuit
- Sans engagement
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- Intervention rapide
MargauxResponsable commercialeElle suit chaque demande de devis, du premier échange à l'intervention.Communes couvertes : Mouvaux, Neuville-en-Ferrain, Roncq, Bondues, Marcq-en-Barœul et 1 autre.
Margaux, votre conseillère locale
Du devis au rapport
+ 25 000diagnostics effectués
Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.
Que souhaitez-vous faire ?
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Ce que prévoit la réglementation
Vérifier mon obligation
Une obligation progressive
Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.
À retenir
Le projet de plan pluriannuel de travaux est obligatoire pour les copropriétés à usage total ou partiel d’habitation de plus de quinze ans : depuis le 1er janvier 2023 au-delà de 200 lots, le 1er janvier 2024 de 51 à 200 lots et le 1er janvier 2025 jusqu’à 50 lots.
Points à vérifier
- Immeuble en copropriété de plus de quinze ans
- Petites copropriétés : obligation depuis 2025
- Projet à renouveler tous les dix ans
Informations techniques
Exception : un DTG récent, de moins de dix ans, concluant à l’absence de travaux nécessaires dans les dix ans dispense la copropriété du PPPT.
Sans PPPT, la copropriété s’expose à une élaboration d’office décidée par l’autorité administrative.
Lire le rapport
Le contenu du projet
Comprendre ce que le rapport analyse et les scénarios qu’il doit présenter.
À retenir
Le projet liste les travaux nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble, à la santé et la sécurité des occupants, aux économies d’énergie et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, avec une estimation de la performance atteinte, un chiffrage sommaire et un échéancier sur dix ans.
Points à vérifier
- Fournir carnet d’entretien et PV d’assemblée
- Transmettre les DPE et audits déjà réalisés
- Lister les travaux votés ou réalisés depuis dix ans
- Accès aux parties communes techniques
Informations techniques
Il est établi par une personne disposant de compétences et garanties définies par décret (décret n° 2022-780 du 4 mai 2022), puis présenté à l’assemblée générale.
Le PPPT adopté sert de base au calcul du fonds de travaux : au moins 2,5 % du montant des travaux planifiés, et pas moins de 5 % du budget prévisionnel.
Préparer mon diagnostic
Prévoir mon budget
Budget à prévoir à Tourcoing
Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.
À retenir
Le projet de plan pluriannuel de travaux est établi sur devis : le nombre de lots, de bâtiments et d’équipements communs (ascenseur, chauffage collectif) détermine le temps d’étude.
Informations techniques
Un DTG récent ou un DPE collectif déjà réalisé réduit la collecte et peut alléger le devis.
Le prix est libre et se fixe sur devis, après examen du bâtiment et des pièces fournies.
Préparer mon dossier
Les pièces à fournir
Rassembler les informations utiles pour une visite plus précise.
À retenir
La collecte commence chez le syndic : règlement, carnet d’entretien, comptes rendus d’assemblée et contrats des équipements communs.
Points à vérifier
- Carnet d’entretien de l’immeuble
- Plans de l’immeuble et des réseaux
- Contrats d’entretien (ascenseur, chauffage, ventilation)
Informations techniques
Tout document technique récent sur l’immeuble (DTA, DPE collectif, audit) raccourcit l’étude et fiabilise les estimations.
Après le rapport
Vote en assemblée et fonds de travaux
Lire les résultats du rapport et connaître les démarches qui suivent.
À retenir
Le projet est présenté en assemblée générale ; les travaux retenus forment le plan pluriannuel adopté.
Informations techniques
Cotisation minimale au fonds de travaux : 2,5 % du montant des travaux du plan adopté, sans descendre sous 5 % du budget prévisionnel.
Tous les dix ans, le projet est revu, sauf dispense liée à un DTG sans besoin de travaux.
Qu’est-ce qui concerne mon logement à Tourcoing ?
Comparer avec la commune
Le parc collectif de Tourcoing
Situer votre logement par rapport aux chiffres de la commune.
À retenir
À Tourcoing, près de 63,7 % des diagnostics concernent du logement collectif, où se posent les obligations de copropriété.
Informations techniques
D’après les 22 195 DPE enregistrés à Tourcoing, près de 80 % des logements précèdent l’interdiction de 1997 : le repérage amiante y reste la règle plus que l’exception.
Étiquettes relevées à Tourcoing : 1 419 logements F ou G, soit 6,4 % des 22 195 DPE de la base ADEME.
Le secteur Nationale compte 9,3 % de logements classés F ou G, contre 0,6 % pour Belencontre, sur 1 850 DPE géolocalisés.
Zone d’intervention et sources officielles
Vérifier la zone couverte
Secteur pris en charge à Tourcoing
Connaître le secteur couvert autour de la commune.
À retenir
Tourcoing (98 772 habitants) est identifiée par le code INSEE 59599 et le code postal 59200.
Informations techniques
Le secteur s’étend aux communes voisines : Mouvaux, Neuville-en-Ferrain, Roncq, Bondues, Marcq-en-Barœul et Linselles, toutes à moins de 7 km.
La demande de devis se fait en ligne ; la visite a lieu directement dans le logement à diagnostiquer.
Consulter les sources
Textes officiels et données utilisées
Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.
À retenir
Les règles citées sont celles des textes officiels en vigueur ; les chiffres de Tourcoing proviennent des bases publiques listées ci-dessous.
Points à vérifier
- Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 (Climat et résilience)
- Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, articles 14-2 et 14-2-1
- Décret n° 2022-780 du 4 mai 2022 (compétences pour établir le PPPT)
- 22 195 DPE de Tourcoing issus de la base ADEME des logements existants
- INSEE et geo.api.gouv.fr : commune 59599, 98 772 habitants
- Fiche Géorisques de la commune 59599 (risques, séisme, radon)
Informations techniques
Ces repères décrivent la commune, pas votre logement : le rapport du diagnostiqueur reste la seule référence.
Vos questions, nos réponses
Questions fréquentes
01Ma petite copropriété à Tourcoing doit-elle faire un PPPT ?
Oui si elle a plus de quinze ans et une destination d’habitation : les copropriétés de 50 lots ou moins sont concernées depuis le 1er janvier 2025.
02Qui peut réaliser le PPPT ?
Une personne disposant des compétences et garanties fixées par le décret du 4 mai 2022 : diagnostiqueur, architecte, bureau d’études ou thermicien qualifiés notamment.
03Quelle différence entre PPPT et DTG ?
Le DTG fait l’état des lieux technique de l’immeuble ; le PPPT programme les travaux sur dix ans. Un DTG récent sans besoin de travaux peut dispenser du PPPT.
04Tous les quels intervalles refaire le PPPT ?
Il est actualisé tous les dix ans.
Nos prestations à Tourcoing
Vente, location, audit : chaque projet a sa page. Les diagnostics amiante, plomb, électricité, gaz, les mesurages et l’état des risques sont détaillés plus bas.
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Toutes les prestations à Tourcoing
Diagnostics du logement
- Diagnostic amianteBâtiments dont le permis de construire date d’avant juillet 1997.
- Diagnostic plomb (CREP)Logements construits avant le 1er janvier 1949, vente et location.
- Diagnostic électricitéInstallations de plus de quinze ans, vente et location.
- Diagnostic gazInstallations de gaz de plus de quinze ans, vente et location.
- Diagnostic termitesVentes dans les zones délimitées par arrêté préfectoral.
- MéruleInformation de l’acheteur dans les zones arrêtées par le préfet.
Mesurages et risques
Copropriété et immeuble
Communes proches desservies depuis Tourcoing
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